Déclaration de protection des données

Les données personnelles (ci-après dénommées “les données”) ne seront traitées que par nécessité et dans le but de vous fournir un site Internet fonctionnel et pratique d’utilisation, y compris concernant son contenu et les prestations qui y sont offertes.

Selon le paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (EU) 2016/679, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé seulement par « RGPD”), est considéré comme “traitement” tout processus automatisé ou non ou tout traitement en rapport avec des données à caractère personnel, tel que la collecte, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, la lecture, la demande, l’utilisation, la divulgation par envoi, la diffusion ou toute autre forme de disposition comme la comparaison, la mise en relation, la restriction ou la suppression.

Dans la déclaration de protection des données suivante, nous vous informons en particulier du type, de l’étendue, de la finalité, de la durée et de la base juridique du traitement des données personnelles, dans la mesure où nous décidons seuls ou avec d’autres des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-dessous des outils extérieurs que nous utilisons afin d’optimiser et d’augmenter la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données se répartit comme suit: 

       I.   Informations nous concernant en tant que responsables

       II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

       III.            Informations sur le traitement des données

      I. Informations nous concernant en tant que responsables

Responsables de ce site Internet en ce qui concerne le règlement général de la protection des données:

Ducasse Schetter GbR

Wielandstraße 31
60318 Francfort sur le Main

Allemagne
Telephone: +49 69 9769 1668

Email: info(at)ducasse-schetter(dot)com

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit:

   •     d’avoir la confirmation du traitement des données les concernant, des informations sur les données traitées, d’autres informations sur le traitement des données et des copies des données (cf. également art. 15 RGPD) ;

   •     de corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes (cf. également Art. 16 RGPD);

    •       d’obtenir la suppression immédiate des données les concernant (cf. également art. 17 RGPD) ou, si un traitement ultérieur est nécessaire en vertu de l’art. 17 al. 3 RGPD, de limiter le traitement en vertu de l’art. 18 du RGPD ;

    •       de recevoir les données les concernant et fournies par elles-même et de les transmettre à d’autres prestataires/responsables (cf. également art. 20 RGPD) ;

    •       de se plaindre auprès de l’autorité de contrôle dans le cas où ils estimeraient que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation avec les dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il a communiqué des données de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement conformément aux articles 16, 17, paragraphe 1, 18 du RGPD. Toutefois, cette obligation n’existe pas si cette notification est impossible ou implique un effort disproportionné. Par ailleurs, l’utilisateur a le droit d’être informé sur l’origine de ces destinataires.

Les utilisateurs et les personnes concernées ont également le droit, en vertu de l’art. 21 du RGPD, de s’opposer au traitement futur des données les concernant, à condition que les données soient traitées par le fournisseur conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Il peut en particulier s’opposer au traitement de données à des fins de marketing direct.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données qui seraient traitées lors de l’utilisation de notre site Internet seront effacées ou bloquées dès lors qu’il n’y a plus lieu de les conserver, aucune obligation juridique à les stocker et qu’aucune autre information sur les méthodes de traitement individuelles n’est ensuite fournie.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour assurer une présence Internet sécurisée et stable, des données nous sont transmises ou sont transmises à notre fournisseur d’espace web via votre navigateur Internet. A l’aide de ces fichiers journaux (log files) de serveur, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web (URL de référence), le ou les pages Web de notre site que vous visitez, la date et l’heure de l’accès à notre site ainsi que l’adresse IP de la connexion Internet depuis laquelle vous utilisez notre site Web sont recueillis.

Ces données seront stockées temporairement, mais pas avec d’autres données vous concernant.

Ce stockage a lieu selon l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre présence sur Internet.

Les données seront effacées au plus tard au bout de sept jours, à moins qu’un stockage supplémentaire ne soit nécessaire dans le cadre de preuves à fournir. Dans ce cas, les données seront totalement ou partiellement exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident soit définitivement clos.

Cookies

       a)     Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont sauvegardées sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur ou vos données de localisation ou votre adresse IP. 

Ce traitement rend notre présence sur Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre, car il permet, par exemple, notre présence sur Internet dans différentes langues ou la possibilité d’une fonction panier.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, lit. b) de la loi sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Si ce traitement ne sert pas à la réalisation ou à l’exécution du contrat, son intérêt légal est d’améliorer la fonctionnalité de notre site Web. La base juridique est alors l’art. 6, al. 1, lit. f) du RGPD. Ces cookies de session sont supprimés dès lors que vous fermez votre navigateur Internet.

b) Cookies de tiers

Il est possible que des cookies provenant d’entreprises partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins publicitaires, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet soient également utilisés avec notre site Internet, si nécessaire.

Veuillez vous référer aux informations suivantes pour plus de détails, en particulier sur les finalités et la base juridique du traitement de ces cookies tiers.

c) Possibilité d’élimination des cookies

Vous pouvez empêcher ou restreindre l’installation de cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies qui ont déjà été enregistrés. Toutefois, les étapes et les mesures nécessaires dépendent du navigateur Internet que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou contacter son fabricant ou l’assistance. Dans le cas des cookies dits flash, leur traitement ne peut toutefois pas être empêché par les paramètres du navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures à appliquer dépendent également du Flash Player que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez également utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou contacter le fabricant ou l’assistance utilisateur.

Si vous empêchez ou limitez l’installation de cookies, il est possible que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement opérationnelles.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données qui vous sont demandées, à savoir votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos noms et adresses, nous seront transmises. De même, nous enregistrons l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle vous accédez à notre site Internet ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Lorsque vous vous inscrivez à cette newsletter, vous consentez à la recevoir. Son contenu est décrit en détail et nous vous renvoyons à la présente déclaration de confidentialité. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l’envoi de la newsletter – elles ne sont donc pas transmises à des tiers.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, a) RGPD

Conformément à l’art. 7 al. 3 du RGOD, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à compter du moment de votre désinscription. Il vous suffit de nous informer de votre désinscription ou de cliquer sur le lien de désabonnement indiqué dans chaque newsletter.

Demande de contact / Possibilité de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous nous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. Ces données sont nécessaires afin de traiter votre demande et d’y répondre – sans cela, nous ne pouvons pas répondre à votre requête, ou seulement en partie.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1 lit.  b) RGPD.

Vos données seront effacées suite à une demande effectuée en bonne et dû forme et s’il n’existe aucune obligation légale de les conserver, ce qui empêcherait leur suppression, comme par exemple dans le cadre du traitement ultérieur d’un contrat.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour notre site Web. Il s’agit d’un service d’analyse Web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé « Google ».

Grâce à la certification selon l’EU-US Privacy Shield („EU-US Privacy Shield“),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de l’UE en matière de protection des données soient également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement d’utilisation de notre présence sur Internet. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) de la RGDP. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre présence sur Internet.

L’utilisation et les informations relatives à l’utilisateur, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site Web, sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction dite d’anonymisation. Grâce à cette fonction, Google raccourcit l’adresse IP déjà au sein de l’UE ou de l’EEE.

Les données ainsi collectées sont à leur tour utilisées par Google pour nous fournir une évaluation des visites sur notre site Web et des activités d’utilisation qui y sont effectuées. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Web et à l’utilisation d’Internet.

Google indique qu’il n’associera pas votre adresse IP à d’autres données. En outre, Google se conforme à:

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

pour vous fournir d’autres informations sur la protection des données, par exemple sur les possibilités d’empêcher l’utilisation des données.

Par ailleurs, Google offre à partir de:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

un add-on dit de désactivation ainsi que d’autres informations. Ce module complémentaire peut être installé avec des navigateurs Internet standard et vous offre un contrôle supplémentaire sur les données que Google collecte lorsque vous visitez notre site Web. Ce module complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à la visite de notre site Web ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Toutefois, cela n’empêche pas la transmission d’informations vers nous ou vers d’autres services d’analyse Web. Bien entendu, cette déclaration de protection des données vous indique également si et quels autres services d’analyse web nous utilisons.

„Facebook“-Social-Plug-in

Sur notre site Internet, nous utilisons le plug-in du réseau social Facebook. Facebook est un service Internet de facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Dans l’UE, ce service est exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé « Facebook ».

Grâce à la certification selon l’EU-US Privacy Shield  („EU-US Privacy Shield“)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Facebook garantit que les exigences de l’UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime est d’améliorer la qualité de notre présence sur Internet.

De plus amples informations sur les plug-ins possibles et leurs fonctions respectives sont disponibles sur Facebook à partir du lien suivant:

https://developers.facebook.com/docs/plugins/

Si le plug-in est stocké sur l’une des pages de notre site Web que vous avez consultées, votre navigateur Internet télécharge une représentation du plug-in depuis les serveurs Facebook aux États-Unis. Pour des raisons techniques, Facebook doit traiter votre adresse IP. En outre, la date et l’heure de la visite de nos pages Internet sont également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Facebook lorsque vous visitez l’un de nos plug-ins, les informations collectées par le plug-in concernant votre visite spécifique sur Facebook seront reconnues. Facebook peut ainsi attribuer les renseignements qu’elle recueille à votre compte d’utilisateur personnel. Si, par exemple, vous utilisez le bouton « J’aime » sur Facebook, ces informations sont stockées sur votre compte utilisateur Facebook et peuvent être publiées via la plateforme Facebook. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web ou empêcher le chargement du plug-in Facebook en utilisant un add-on sur votre navigateur Internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et possibilités de protection sur le site Internet Facebook à partir du lien suivant:

https://www.facebook.com/policy.php

„Twitter“-Social-Plug-in

Sur notre site Internet, nous utilisons le plug-in du réseau social Twitter. Twitter est un service Internet de Twitter Inc, 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, ci-après dénommé « Twitter ».

Grâce à la certification selon l’EU-US Privacy Shield („EU-US Privacy Shield“)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active

Twitter garantit que les exigences de l’UE en matière de protection des données sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime est d’améliorer la qualité de notre présence sur Internet.

Si le plug-in est stocké sur l’une des pages de notre site Web que vous avez consultées, votre navigateur Internet télécharge un affichage du plug-in à partir des serveurs Twitter aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Twitter traite votre adresse IP. En outre, la date et l’heure de la visite de nos pages Internet sont également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Twitter alors que vous visitez l’un de nos plug-ins, les informations recueillies par le plug-in concernant votre visite spécifique seront reconnues par Twitter. Twitter peut attribuer les informations ainsi collectées à votre compte utilisateur personnel sur Twitter. Par exemple, si vous utilisez le bouton « Partager » sur Twitter, ces informations sont stockées dans votre compte utilisateur Twitter et peuvent être publiées sur la plateforme Twitter. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site Web ou effectuer les paramétrages appropriés dans votre compte utilisateur Twitter.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et possibilités de protection sur Twitter dans la rubrique:

https://twitter.com/privacy

Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Anwaltskanzlei Weiß & Partner